1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site The Kingdom of Pearls par un client consommateur ou professionnel, selon le cas.
Vendeur : Entreprise Melseaux (nom commercial : THE KINGDOM OF PEARLS), entrepreneur individuel, 40 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, France. SIREN : 791 264 336 — SIRET : 791 264 336 00045 — N° TVA : FR 96791264336 — Immatriculation au RNE : 09/07/2026.
Le fait de valider une commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et prix
Les bijoux et produits cosmétiques sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies ne constituent pas un contrat contractuel et peuvent présenter de légères variations liées à la nature artisanale des pièces.
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT pour les professionnels — à préciser). The Kingdom of Pearls se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
- La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d'un e-mail récapitulatif.
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du checkout (carte bancaire, etc.).
- En cas de refus bancaire, la commande pourra être annulée sans frais pour le client.
4. Livraison
Livraison en Colissimo suivi, en Europe comme à l'international. Frais de port : 3 € par commande.
Le délai moyen de préparation avant expédition est de 3 jours ouvrés. Les bijoux de grande valeur sont remis contre signature.
Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à la remise du colis par le transporteur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un bijou non abîmé, dans son emballage d'origine, via le formulaire de contact du site.
Adresse de retour : 40 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange : autre taille, autre modèle de même prix, ou remboursement du produit sous 4 jours après réception et vérification.
6. Garanties et SAV
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Pour toute demande après-vente : lmelseaux@gmail.com ou +33 6 41 93 92 45.
7. Règlement amiable des litiges — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE — 12 Square Desnouettes — 75015 PARIS
Ces textes sont fournis à titre indicatif et doivent être validés par un conseil juridique avant mise en production. Pour toute question : lmelseaux@gmail.com.
